Mis au point sur les droits des bénéficiaires des services de transports ferroviaires internationaux
Les services de transports ferroviaires d’envergure internationale se doivent de respecter les droits de ses voyageurs. En voici quelques-uns de ces droits.
Droit à l’information
Les voyageurs ont le droit d’être informés sur les offres des entreprises ferroviaires, dont les trains et les billets. Ils ont également le droit d’être informés sur les retards ainsi que les autres types d’incidents qui pourront se produire et qui sont susceptibles d’affecter leurs services sur le niveau international.
Droit des voyageurs en cas de retard de plus de 60 minutes
Lorsque l’arrivée du train indiquée sur le titre de transport sera retardée de plus de 60 minutes et que cela est déjà prévisible, diverses options doivent s’offrir aux voyageurs. Ils peuvent renoncer à prendre le train et se faire rembourser le titre de transport. Ils peuvent aussi opter pour le réacheminement de leur trajet le plus tôt possible ou bien à une date ultérieure selon leurs convenances. Sinon, ils peuvent toujours poursuivre leur trajet s’ils ne sont pas pressés tout en bénéficiant de certaines compensations.
Des compensations proportionnelles aux retards
Dans le cas où les voyageurs choisissent de poursuivre leur route, ils ont droit à une compensation dont la valeur varie en fonction des retards. Pour un retard de 60 à 119 minutes, les voyageurs peuvent obtenir une compensation de 25 % du prix du billet du train. Pour un retard allant plus de 120 minutes, une compensation de 50 % du prix du billet du train leur sera remise. Il est possible de faire une demande de compensation en argent. Autrement, ce sera aux entreprises ferroviaires de déterminer quelle sera la forme de la compensation. En général, la compensation doit être payée aux voyageurs dans le mois qui suit leur demande.
Droit d’assistance
En cas de retard ou d’annulation du trajet, les compagnies ferroviaires sont tenues d’offrir assistance aux voyageurs en fonction de la situation ainsi que de leurs possibilités matérielles. Elles peuvent entre autres leur proposer une collation ou des rafraîchissements durant les attentes, une prise en charge d’hébergement ou encore un transport de substitution.
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